La demande de logement social en Mayenne
La demande de logement social est une démarche essentielle pour les personnes à la recherche d’un logement abordable et adapté à leurs besoins. Les bailleurs sociaux du département (Mayenne Habitat, Méduane Habitat et PODELIHA) proposent de nombreux logement sur le département. Pour pouvoir en bénéficier, vous trouverez ci-dessous les étapes clés.
1. Les conditions d’accès
Pour demander un logement social, il faut :
- Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
- Louer le logement en tant que résidence principale
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale
2. Constituer et déposer sa demande
Deux solutions pour déposer votre demande de logement social :
- saisir votre demande en ligne : https://www.demandelogement53.fr/
- remplir le formulaire papier : formulaire de demande
Pour constituer votre dossier vous devrez joindre une copie de votre :
- Pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire)
- Titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
- Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2024, vous devez transmettre l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022)
Après validation de votre demande, vous recevrez un numéro unique d’enregistrement, attestant que votre dossier est bien pris en compte. Cette attestation d’enregistrement vous parviednra dans les 30 jours qui suivent le dépôt du dossier.
Votre demande est valable pour tous les bailleurs sociaux du département.
Par la suite, des documents complémentaires pourront vous être demandés pour l’étude de votre de votre dossier en vue d’une future attribution de logement.
3. Instruction de votre demande
Si un logement correpondant à vos souhaits se libère, votre dossier sera instruit par les bailleurs sociaux. Ils pourront vous demander des documents complémentaires :
- quittance de loyer ou attestation d’hébergement
- livret de famille ou attestation de situation familiale
- justificatif de ressources
4. Le passage de votre dossier en commission d’attribution logement
Chaque bailleur organise régulièrement une commission d’attribution logement. Pour chaque logement disponible, plusieurs dossiers de demandeurs sont étudiés et positionnés. En fonction des logements disponibles, des critères de votre demande et de la cotation de votre demande (Laval Agglomération) il vous sera attribué un rang (1,2 ou 3).
Concernant la cotation de la demande, il s’agit d’un système de point qui consiste à attribuer un nombre de points en fonction de votre situation personnelle. Vous pouvez consulter le document de cotation de la demande de logement social à Laval Agglomération pour mieux comprendre comment votre dossier sera traité.
5. Le passage de votre dossier en commission d’attribution logement
Suite à la commission, et si sa décision est favorable pour une attribution vous concernant, le bailleur social reprend contact avec vous pour vous indiquer les modalités d’entrée dans le logement (visite, état des lieux entrant, APL, etc.)
Contact et informations
L’ADLJ se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre démarche. Nous vous aidons à constituer votre dossier, à comprendre les différentes étapes et ce jusqu’à l’entrée dans le logement et même après. Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par téléphone au 02 43 69 57 57.
Vous pouvez également contacter les bailleurs sociaux du département :
